Pour pouvoir vérifier s’il y a parmi les passagers des volontaires disposés à céder leur place en cabine en échange de bénéfices à concorder, la compagnie aérienne doit effectuer dans un premier temps un APPEL AUX VOLONTAIRES.
S’il n’y a aucun volontaire, le passager auquel est refusé l’embarquement a droit à recevoir de la part de la compagnie aérienne une COMPENSATION PECUNIAIRE calculée sur la base du trajet (intracommunautaire ou international) et de la distance parcourue.
Pour de plus amples détails voir § 2.1 Brochure Enac
La compagnie peut réduire le montant de la compensation de 50% au cas où un passager se voit proposer un vol de remplacement dont l’horaire d’arrivée, en comparaison avec le vol réservé à l’origine, ne dépasse pas respectivement deux, trois ou quatre heures.
La compensation pécuniaire est payée en argent liquide, par transfert bancaire électronique, par versement ou chèque bancaire ou, en accord avec le passager, avec des bons de voyage et/ou autres services, indépendamment du prix au moment de l’achat du billet.
Les personnes à mobilité réduite et leurs éventuels accompagnateurs ainsi que les enfants non accompagnés sont prioritaires quant aux services d’assistance.